Une redevance déchet n’est pas un impôt, et donc normalement le titre exécutoire n’y a pas sa place, il est quant même appliqué (”Quant faut payeu, faut payeu, comme y disent dans mon coin!).
Dans” titre exécutoire”, il y a la notion d’exécution, c’est dire l’immense “poésie” de ce charmant titre, çà donne envie de bosser pour payer des taxes quant on touche des nèfles !
Beaucoup d’infos sur les possibilités (quasi infinies) de recouvrer les titres exécutoires :
http://www.conso.net/bases/5_vos_droits/1_conseils/conseil_619_j229_recouvrement_collec_terri.pdf
Poursuites possibles quant on ne paye pas un tel titre :
- saisie compte bancaire : on ne peut pas y toucher si votre compte ne dépasse pas 461 euros (en 2010).
Toutes les infos sont là :
http://www.lesclesdelabanque.com/Web/Cles/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/6W9MQH